CGU et Politique de confidentialité

Conditions générales d’utilisation

 

La responsabilité des Editions du Pouvoir ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure, de virus téléchargés ou de dommages causés au matériel ou au logiciel qui résulteraient de l'utilisation ou de la visite de ce site. La responsabilité du site ne peut pas être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Propriété intellectuelle

Le présent site constitue une oeuvre dont les Editions du Pouvoir sont auteurs au sens des articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite des Editions du Pouvoir, toute utilisation des oeuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Crédits photographiques

Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique. Certaines peuvent être reproduites à condition d'avoir obtenu l'autorisation écrite des Editions du Pouvoir et d'en indiquer l'auteur et la source.

 

Politique de confidentialité
des données à caractère personnel

Le site assure à l'utilisateur une collecte et traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au règlement général de la protection des données (RGPD).

 

Dans le cadre de son activité, Les Editions du Pouvoir, société de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, 6 rue de Bellechasse 75007 Paris procède au traitement de données à caractère personnel.

2 types de données sont concernées :

  1. Les données personnelles des décideurs présents dans la base de données, produites par EDITIONS DU POUVOIR

 

  1. Les données personnelles de ses Clients/Utilisateurs des Services EDITIONS DU POUVOIR

 

Les présentes dispositions présentent la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par EDITIONS DU POUVOIR et ont pour objet d’informer sur les engagements et mesures pratiques pris par les EDITIONS DU POUVOIR afin de veiller au respect des données à caractère personnel traitées.

La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Exercice de droits des personnes concernées 

Dans certaines circonstances, la nature même du service fourni par les EDITIONS DU POUVOIR implique le recueil des données personnelles des décideurs et la transmission de ces informations vers des tiers. Ces traitements liés à l’intérêt légitime du responsable de traitement dans cette hypothèse sont considérés comme une attente raisonnable de la part de la personne concernée au regard de la description du service fourni. Bien entendu, les EDITIONS DU POUVOIR évaluent constamment si son intérêt légitime n’est pas contrebalancé par l’intérêt de la personne concernée ou par le respect de ses droits et libertés fondamentaux.

En France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique :

- dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question. Cette tolérance est appelée « exception BtoB ». Les activités des  Editions du Pouvoir étant principalement mises en œuvre entre professionnels, les collectes sont réalisées souvent suite à une information préalable.

- le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée à une personne concernée pour des services/produits analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis auprès du même organisme.

Les EDITIONS DU POUVOIR mettent en œuvre les moyens nécessaires pour assurer aux décideurs l’accès, la rectification et la suppression des données à caractère personnel les concernant lorsqu’ils en font la demande. Les données peuvent être rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.

 Les décideurs suivis par EDITIONS DU POUVOIR disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui les concernent en s’adressant par mail à dpo@leguidedupouvoir.fr

Les personnes concernées par le traitement de leurs données peuvent déposer un recours à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) si elles considèrent que leurs droits n’ont pas été respectés, voici la démarche à suivre : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment

Responsable du traitement –

Le responsable du traitement sont les Editions du Pouvoir, représentées par leur Gérant : Romain Chetaille

Données produites par EDITIONS DU POUVOIR relatives aux décideurs

Description du traitement :

Les EDITIONS DU POUVOIR collectent des données professionnelles sur les dirigeants du secteur public, élus de France et d’Europe, les décideurs du secteur privé, les professionnels de la presse économique et financière, les dirigeants de la société civile.

Données Collectées
Les données à caractère personnel collectées peuvent inclure ce qui suit :

  1. Civilité, prénom, particule, nom
  2. Fonction
  3. Entreprise

 

  1. Email professionnel
  2. Téléphone direct professionnel
  3. Adresse postale professionnelle
  4. Mandats associatifs et autres
  5. Formation
  6. Parcours professionnel
  7. Date de naissance et lieu de naissance
  8. Photo
  9. Opinion politique et/ou syndical
  10. Réseaux sociaux
  11. Téléphone mobile
  12. Email personnel

 


 

Traitement et bases légales

Les EDITIONS DU POUVOIR collectent utilisent les données à caractères personnel des décideurs afin de les commercialiser sous différentes formes (voir finalités).

La base légale utilisée pour chacune des finalités et l’intérêt légitime.

Finalités de la collecte des données personnelles

Les EDITIONS DU POUVOIR collectent et utilisent les données à caractère personnel des décideurs pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

Editer les Guides des EDITIONS DU POUVOIR pour les Clients
Base légale : Intérêt Légitime

Publier la Lettre du Pouvoir, newsletters hebdomadaire de nominations
Base légale : Exécution d’un contrat et intérêt légitime

Fournir un flux d’information quotidien et servir les Clients et partenaires techniques des EDITIONS DU POUVOIR, abonnés au service de gestion de contacts institutionnels, appelé aussi base personnalisée du Client
Ce flux d’information alimente automatiquement les bases de données des clients avec les données personnelles des décideurs auxquels ils sont abonnés, afin de les tenir à jour.
Base légale : Exécution d’un contrat

Servir les clients abonnés au site internet LeGuideduPouvoir.fr , site de consultation de la base des décideurs
Base légale : Exécution d’un contrat

Les EDITIONS DU POUVOIR veillent à mettre à jour les données personnelles des décideurs tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes.

Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant son email professionnel, le décideur autorise expressément Les EDITIONS DU POUVOIR à l’utiliser et/ou le communiquer à des Tiers via ses services cités au paragraphe précédent pour lui adresser des messages à caractère commercial ou à l’utiliser à des fins ne relevant pas de la publicité, comme par exemple, pour lui proposer d’accéder à ses données personnelles afin de les mettre à jour.

Ces finalités ont été reportées dans le registre des traitements.

Conservation des données

Les EDITIONS DU POUVOIR conservent les données à caractère personnel des décideurs pendant 15 ans à partir de la dernière mise à jour de la fiche du décideur.

Accès restreint aux données personnelles

Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, Les EDITIONS DU POUVOIR définissent les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées. Les droits d’accès sont accordés en adéquation avec la fonction de l’Utilisateur et sont mis à jour en cas d’évolution ou de changement de poste.

Processus de collecte des données

Le processus de collecte de donnée s’appuie sur les éléments suivants

Source des données collectées

Collecte directe auprès des décideurs : Les EDITIONS DU POUVOIR adressent chaque année des courriers ou courriels aux principaux dirigeants publics et privés de la base afin de vérifier les informations les concernant.

Les décideurs peuvent fournir directement aux EDITIONS DU POUVOIR leurs données via le site internet des EDITIONS DU POUVOIR, en envoyant un mail à l’adresse électronique indiquée dans les Mentions légales.

Les Editions du Pouvoir peuvent collecter des données par téléphone et à cette occasion recueillir  des données personnelles.

Exploitation de données publiques : Les sources officielles, telles que le JO, le conseil des ministres, les communiques de presse des entreprises et institutions collecte d’organigramme dans les entités publiques (ARS, organigramme des services d’une collectivité locale…)  ou privées (organigramme d’une société)

Informations collectées automatiquement par des alertes « google » concernant la nomination ou l’élection de dirigeants. Il s’agit souvent d’informations transmises par le Presse quotidienne régionale

Informations provenant des pages publiques des réseaux sociaux (LinkedIn,…).

 

Données concernant l’Utilisateur/Client des Services des EDITIONS DU POUVOIR

 

Description du traitement :

Dans le cadre de l’utilisation des Services des EDITIONS DU POUVOIR, l’Utilisateur / le Client des EDITIONS DU POUVOIR, peut être amené à partager des données à caractère personnel.

 

Données Collectées

Les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur / le Client peuvent inclure ce qui suit :

 

1.     Civilité, prénom, nom

2.     Fonction

3.     Entreprise

4.     Responsabilités dans la fonction

5.     Email professionnel

6.     Téléphone direct professionnel

7.     Adresse professionnelle

8.     Données bancaires

9.     Identifiant

10.  Mot de passe

11.  Panier d’achat

12.  Données d’identification technique (adresse IP)

 

 

Finalités de la collecte des données personnelles et bases légales

Les données transmises par l’Utilisateur / le Client, sont exploitées pour

 

Paramétrer et personnaliser les accès  aux différents services proposés par les EDITIONS DU POUVOIR

Base légale : Exécution d’un contrat

 

Réaliser des campagnes d’emailing, directement vers le Client / l’Utilisateur

Base légale : intérêt légitime

 

La gestion commerciale et comptable du contrat

Base légale : Exécution d’un contrat

 

Réaliser des actions de communication à des fins marketing et/ou commerciales sur les évolutions des services proposés, d’invitation à des événements organisés par les EDITIONS DU POUVOIR et plus globalement sur l’actualité des  EDITIONS DU POUVOIR
Base légale : Intérêt légitime

Création d’un compte sur le site leguidedupouvoir.fr
Base légale : Exécution d’un contrat

Payement depuis le site leguidedupouvoir.fr
Base légale : Exécution d’un contrat


 

 

Conservation des données transmises par l’Utilisateur / le Client

Les EDITIONS DU POUVOIR ne conservent les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur / le Client que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la prestation pour son Client.

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Ces requêtes seront traitées dans un délai maximum de 30 jours.

Sécurité des données personnelles

 

Les EDITIONS DU POUVOIR  assurent la sécurité des données à caractère personnel des décideurs/ Utilisateurs/Clients/ en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques.

Les EDITIONS DU POUVOIR  ont pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures de sécurités sont notamment les suivantes :

 

?     Mesures organisationnelles

 

·        Ouverture des accès aux collaborateurs des EDITIONS DU POUVOIR lors de l'embauche et révocation au départ de l’entreprise. Les accès intègrent une gestion de droits limitant l’accès aux données selon le profil du salarié.

·        Mise en place de contrats systématiques avec les prestataires avec clause ad hoc

·        Mise en place de contrats précisant les recommandations aux clients/utilisateurs en matière de sécurité et de confidentialité, charte utilisateurs

·        Mise en place de serveurs sécurisés pour procéder aux échanges de données

·        Confidentialité et sensibilisation des équipes

 

?     Mesures de sécurité logistique

 

·        Sauvegarde externe quotidienne via Atout sécurité + une sauvegarde quotidienne dans les locaux sur une machine dédiée + sauvegarde sur supports numériques mobiles en moyenne tous les 15 jours.

·        Accès aux applicatifs métiers contrôlés par login MDP avec gestion de droits en fonction des profils

·        Sécurisation des postes de travail (accès aux postes de travail après authentification par login / MDP) et de l’accès à la base de données (authentification via login / MDP dédié)

·        Restriction des accès aux outils métiers limitée aux locaux de l'entreprise

·        Mesures de sécurité physique

 

Les serveurs d’hébergement sur lesquels les EDITIONS DU POUVOIR traite et stocke les bases de données de ses Clients / Utilisateurs sont exclusivement situés en FRANCE.

 

Exercice de droits des personnes concernées

Dans certaines circonstances, la nature même du service fourni par les EDITIONS DU POUVOIR implique le recueil des données personnelles des décideurs et la transmission de ces informations vers des tiers. Ces traitements liés à l’intérêt légitime du responsable de traitement dans cette hypothèse sont considérés comme une attente raisonnable de la part de la personne concernée au regard de la description du service fourni. Bien entendu, les EDITIONS DU POUVOIR évaluent constamment si son intérêt légitime n’est pas contrebalancé par l’intérêt de la personne concernée ou par le respect de ses droits et libertés fondamentaux.

En France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique :

dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question. Cette tolérance est appelée « exception BtoB ». Les activités des  Editions du Pouvoir étant principalement mises en œuvre entre professionnels, les collectes sont réalisées souvent suite à une information préalable.

le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée à une personne concernée pour des services/produits analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis auprès du même organisme.

 

 

Les EDITIONS DU POUVOIR mettent en œuvre les moyens nécessaires pour assurer aux décideurs l’accès, la rectification et la suppression des données à caractère personnel les concernant lorsqu’ils en font la demande. Les données peuvent être rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.

Les décideurs suivis par EDITIONS DU POUVOIR disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui les concernent en s’adressant à dpo@leguidedupouvoir.fr

 

Les personnes concernées par le traitement de leurs données peuvent déposer un recours à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) si elles considèrent que leurs droits n’ont pas été respectés, voici la démarche à suivre : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment

 

 

Sous-traitants

Les Editions du Pouvoir font appel à ACTIVSOFT DEVELOPMENT, (97 avenue de la Division Leclerc, Antony, 92160, SIREN
414 507 756), en tant que sous-traitant afin d’échanger les données personnelles des décideurs avec les clients et afin de gérer la création du compte ; ACTIVSOFT est également l’hébergeur du site leguidedupouvoir.fr

Les Editions du Pouvoir font appel à Sherlock’s, qui est un service de LCL (18, rue de la République 69 002 Lyon, SIREN 954 509 741) pour effectuer les payements en ligne depuis le site.

Les Editions du Pouvoir font appel à ACT ! pour gérer l’envoi de prospections par courrier électronique, voici sa politique de confidentialité : https://www.act.com/en-uk/privacy-policy