Diner-Débat
Le 17 Juin 2014
Restaurant de l'Assemblée nationale

L’avenir des territoires en débat

Le Guide du Pouvoir réunissait à l’Assemblée nationale Alain Rousset et Gérard Longuet
pour aborder les grands enjeux de la réforme territoriale.

La réforme était voulue, attendue, mais comme souvent lorsque le Gouvernement présente sa copie, les parties prenantes sont loin d’être satisfaites. Pour Alain Rousset, le président de la Région Aquitaine et de l’Association des régions de France (ARF), le constat est sans appel : « nous n’avons pas su arbitrer entre décentralisation et concentration. Nous ne pouvons plus nous payer les deux aujourd’hui. » Il en a profité pour vanter le modèle des régions décentralisées, dont plusieurs études prouvent une corrélation évidente entre ce dernier et le taux d’innovation économique. Sur la méthode, le président de l’ARF aurait souhaité que François Hollande commence plutôt par la réforme des compétences que celle de la carte.

Gérard Longuet, sénateur de la Meuse et ancien président de la région Lorraine, a voulu rappeler en préambule la particularité du territoire français. « Le jacobinisme n’est qu’un aspect du problème. Il faut prendre en compte la diversité et le rapport d’échelle très large d’une métropole à l’autre. Les Français sont attachés de manière viscérale à leur territoire, ils y retournent, s’investissent. Il serait fou de vouloir passer tout cela à l’aune d’une rationalité toute froide. »

Ce rappel effectué, le sénateur de la Meuse s’est dit opposé au projet de réforme territoriale. Il a dénoncé une « escroquerie » sur la clarification des compétences, la responsabilité et les finances entre l’Etat et les régions n’évoluant pas. L’élu a insisté pour que le Gouvernement limite les financements croisés à deux partenaires et mette un terme à la clause générale des compétences.

Les deux hommes ont tonné d’une seule voix pour rappeler que les principales sources d’économie ne tenaient pas nécessairement dans une carte simplifiée mais dans les doublons de compétences supprimés. Les exemples de superposition, comme sur la politique de l’emploi, se sont ainsi multipliés. « Il faut viser l’efficience », a martelé Alain Rousset.

Devant eux, un parterre fourni de sénateurs et députés a relayé sa vision de la réforme territoriale. René-Paul Savary, le Président du Conseil général de la Marne s’est dit perplexe face à l’équilibre de la nouvelle configuration : « si les régions prennent les compétences des départements pour financer le développement économique, elles auront beaucoup plus de charges que de recettes. » L’élu a exhorté les régions à se battre pour que certaines compétences, comme le social, soit toujours déléguée aux départements. « Cela vous permettra de vous concentrer sur vos compétences stratégiques : l’économie, la recherche, l’innovation, l’emploi. »

Alain Rousset, très inspiré par le modèle des länder allemands, a réclamé au contraire l’exclusivité des compétences, et une puissance de feu qui puisse lui permettre d’assumer complètement son rôle de promoteur de l’investissement et de la recherche auprès des entreprises. « L’Etat est autiste par rapport à ses territoire. On ne réforme un pays que s’il est décentralisé ! »

Face à ces compétences auxquelles s’accrochent les départements, Jean-Pierre Gorges, le député-maire de Chartres et président de sa communauté d’agglomération, s’est dit favorable à ce qu’une partie d’entre elles reviennent aux EPCI  à partir du moment où ceux-ci peuvent couvrir un territoire. Mais sa collègue Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, est loin de partager cet avis : « il y a aussi des territoires plus disparates, composés simplement de communautés de commune : si on leur confie l’action sociale, il va y avoir des disparités de traitement sur leur territoire. »

Le député de l’Isère, Michel Issindou, s’est lui interrogé sur la pertinence de l’échelon régional comme interlocuteur décentralisé. « La Région se comporte souvent elle-même comme l’Etat et se montre peu réactive. »

Pour Gérard Longuet, il convient en effet de conserver un échelon de proximité afin de ne pas trop éloigner les électeurs d’instances démocratiques. Le sénateur de la Meuse a appelé au pragmatisme : « oui à des fusions cohérentes mais non à la démagogie. »

Alain Rousset s’est montré plus offensif et volontariste sur le final, appelant définitivement à lancer le mouvement : « on ne peut refuser d’engager un pays dans la réforme ! »

 
 
/upload/0/0/0/438_ThomasRaffoux043_3730_2.jpg
Gérard Longuet et Alain Rousset
© Thomas Raffoux
/upload/0/0/0/439_ThomasRaffoux045_2.jpg
Les invités
© Thomas Raffoux
/upload/0/0/0/440_ThomasRaffoux086_3881_2.jpg
Parmi nos invités, Jean-Pierre Gorges, député-maire de Chartres
© Thomas Raffoux
/upload/0/0/0/442_ThomasRaffoux107_3941.jpg
Parmi nos invités, Franck Dhersin
© Thomas Raffoux
/upload/0/0/0/443_ThomasRaffoux073_3836.jpg
Parmi nos invités, René-Paul Savary, Sénateur-Président du Conseil général de la Marne
© Thomas Raffoux
/upload/0/0/0/444_ThomasRaffoux067_3802.jpg
Gérard Longuet et Alain Rousset
© Thomas Raffoux